Mise à jour au 10 Octobre 2025
Conditions Générales de Vente- Merci Stéphane
1. Identité du prestataire
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Nom commercial : Merci-Stéphane
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Statut : Auto-entrepreneur
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SIRET : 878 740 596 00043
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Adresse : 22 Rue de l'ancien moulin, Ormesson-sur-Marne, 94490
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Contact : 07.88.44.10.09
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services à domicile proposées par Merci-Stéphane : aide aux particuliers, courses, accompagnement, assistance administrative, petits travaux, etc.
3. Zone d’intervention
Les services sont proposés à Ormesson-sur-Marne et dans les communes avoisinantes (Val-de-Marne).
4. Acceptation des CGV
Toute demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Prestations et modalités
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Les prestations sont définies avec le client avant intervention.
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Toute demande spécifique doit être validée au préalable.
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Le matériel nécessaire peut être fourni par le client ou par le prestataire selon accord.
6. Tarifs et paiement
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Les tarifs sont communiqués avant chaque prestation ou via devis.
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Paiement à la fin de la prestation ou selon échéancier convenu.
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Moyens acceptés : espèces, virement, chèque.
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En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
7. Annulation / modification
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Toute annulation doit être signalée au moins 24h à l’avance.
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En cas d’annulation tardive ou absence injustifiée, la prestation pourra être facturée.
8. Responsabilité
Le prestataire s’engage à intervenir avec sérieux et professionnalisme. Il ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des services par le client.
9. Assurance
Stéphane Services est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
RC MMA PROP-PME n° 149535929
10. Protection des données
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client peut demander leur modification ou suppression.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant l'entité de médiation de la consommation , la Société Médiation Professionnelle , Rue Marc Sangnier 33130 Bègles , Siret 814 385 357 00029 ou devant les juridictions compétentes du Val-de-Marne.